Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Renewable Sanctuary. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation du site web renewable-sanctuary.com (ci-après le "Site"), exploité par Renewable Sanctuary SAS.

En accédant à ou en utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

2. Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• "Nous", "notre", "nos" désignent Renewable Sanctuary SAS, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 27 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
• "Vous", "votre", "vos" désignent la personne physique ou morale qui accède à ou utilise le Site.
• "Site" désigne le site web renewable-sanctuary.com et tous ses sous-domaines.
• "Contenu" désigne tous les textes, images, photos, vidéos, informations, logos, icônes de boutons, logiciels, fichiers audio et autres contenus disponibles sur le Site.
• "Services" désigne tous les services fournis par Renewable Sanctuary SAS via le Site, y compris, mais sans s'y limiter, la mise en relation avec des agents immobiliers, la recherche de biens immobiliers, et les demandes d'information.

3. Utilisation du Site

En accédant à notre Site, vous vous engagez à :

• Utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur
• Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site
• Ne pas tenter d'accéder à des parties du Site auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder
• Ne pas utiliser de robots, de spiders ou d'autres moyens automatisés pour accéder au Site à des fins autres que l'indexation autorisée par les moteurs de recherche
• Ne pas collecter ou recueillir des informations personnelles sur d'autres utilisateurs du Site
• Ne pas vous présenter faussement ou vous attribuer un lien avec une personne ou une entité

4. Création de compte

Certaines fonctionnalités de notre Site peuvent nécessiter la création d'un compte. Lorsque vous créez un compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes
• Maintenir et mettre à jour rapidement vos informations de compte
• Garder votre mot de passe confidentiel et ne pas le partager avec des tiers
• Être seul responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte à notre seule discrétion, notamment si nous estimons que vous avez enfreint les présentes conditions d'utilisation.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et son Contenu original, ses fonctionnalités et sa fonctionnalité sont et resteront la propriété exclusive de Renewable Sanctuary SAS et de ses concédants de licence. Le Site est protégé par le droit d'auteur, les marques et d'autres lois en France et à l'étranger. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou un service sans notre consentement écrit préalable.

Tout le Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le Site (par exemple, les commentaires, les avis ou les messages) reste votre propriété. Toutefois, en soumettant, publiant ou affichant du Contenu sur le Site, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce Contenu.

6. Liens vers d'autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Renewable Sanctuary SAS. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Renewable Sanctuary SAS ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance en tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site web tiers que vous visitez.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Renewable Sanctuary SAS, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence ne seront en aucun cas responsables des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, de goodwill, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

• Votre utilisation du Site ou votre incapacité à utiliser le Site
• Tout accès non autorisé à ou utilisation de nos serveurs sécurisés et/ou de toute information personnelle qui y est stockée
• Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Site
• Tout bogue, virus, cheval de Troie ou similaire qui pourrait être transmis au ou par le biais du Site
• Toute erreur ou omission dans le Contenu ou pour toute perte ou dommage de toute nature encouru à la suite de votre utilisation de tout Contenu affiché, envoyé par e-mail, transmis ou autrement rendu disponible via le Site

Cette limitation de responsabilité s'applique que la responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base, même si Renewable Sanctuary SAS a été informé de la possibilité de tels dommages.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemne Renewable Sanctuary SAS, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs de et contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, attributions, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de ou liés à votre violation des présentes conditions d'utilisation ou de votre utilisation du Site, y compris, sans limitation, votre contenu d'utilisateur, toute utilisation du Contenu du Site autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions d'utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue à partir du Site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Modifications des présentes conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à ou à utiliser notre Site après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site.

11. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes conditions d'utilisation.

Toutes les dispositions des présentes conditions d'utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exonérations de garantie, l'indemnisation et la limitation de responsabilité.

12. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée de ces conditions d'utilisation, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité de toute autre disposition restante.

13. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Renewable Sanctuary SAS concernant le Site et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, communications et propositions, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et Renewable Sanctuary SAS (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie qui les a rédigées.

14. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

Renewable Sanctuary SAS
27 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 53 76